Le projet d’expulsion de migrants illégaux au Royaume-Uni vers le Rwanda, est rejeté. La décision a été prise à l’unanimité par les membres de la Cour Suprême britannique.
La Cour Suprême britannique a rejeté, le 15 novembre 2023, le projet d’expulsion de migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, vers le Rwanda. A l’unanimité, les cinq hauts magistrats ont jugé la proposition illégale. Robert Reed, président de la Cour Suprême britannique, a tenu à préciser que la décision était fondée sur des raisons légales et aucunement politiques. Imaginé par le gouvernement conservateur britannique avec le soutien du premier ministre Rishi Sunak, le projet concernait tous les demandeurs d’asiles arrivés sur le territoire, quel que soit leur pays d’origine.
Suite au résultat de cette décision, Rishi Sunak a fait savoir devant les députés que son gouvernement travaille déjà sur un “nouveau traité” avec Kigali, capitale du Rwanda. “S’il apparaît clairement que nos cadres juridiques nationaux ou nos conventions internationales continuent de nous entraver, je suis prêt à modifier nos lois et à réexaminer ces relations internationales”. Certains élus de la majorité conservatrice réclament un retrait de la Convention européenne des droits de l’homme.
Une promesse de campagne
Ce projet d’expulsion de migrants hautement controversé, était l’une des mesures phares pendant la campagne de Rishi Sunak en 2022. A la tête du parti conservateur, il promettait d’ “arrêter les bateaux” de migrants qui traversent la Manche. Mis en pratique dès le début de son mandat, on compte 27 000 bateaux ayant effectué la traversée de la France vers le Royaume-Uni en 2023. Ce chiffre est un record historique puisqu’en 2022, l’Angleterre en comptait plus de 45 000.
La décision de la Cour Suprême britannique représentait un enjeu d’envergure pour Rishi Sunak, candidat du parti conservateur pour les élections législatives de 2025. Si cette décision avait été approuvée, le premier ministre britannique aurait pu conjurer la défaite que lui prévoient les sondages.
Une histoire qui se répète
Ce projet d’expulsion de migrants avait été précédemment proposé par Boris Johnson, ancien premier ministre britannique, lors de son mandat, en avril 2022. Cet accord prévoyait que le Royaume-Uni verse 140 millions de livres sterling (soit 160 millions d’euros) en contrepartie au Rwanda, afin de financer la prise en charge des migrants expulsés. La Cour d’appel de Londres avait jugé le projet “illégal”, estimant que les personnes déplacées au Rwanda risquaient d’être “renvoyées dans leur pays d’origine où elles sont en proie à des persécutions et autres traitements inhumains”.
Ecrit par Manon Coupe.